Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02154
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02154
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/02154
AFFAIRE RG N° N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FC6N MINUTE : 26/00086 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société [I] CONSUMER FINANCE/ [D] [N] A l'audience publique du Tribunal de pr
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ca other ca_paris n° 25/02154
CA Paris, 10 juin 2026, RG 25/02154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXWK Décisions déférées à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02154
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02154
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZ6Z AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] [F] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02154
TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 25/02154
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4OM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4OM DEMANDERESSE : Mme [S] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante DEFEND
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02154
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/02154
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/02154
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEPP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistan
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ca other ca_nimes n° 25/02154
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUH2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01271 Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02154
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02154 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGAY JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00328 Société PODELIHA C/ , [L], [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [D] Copie dossier Préfecture
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02154
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02154
Affaire : N° RG 25/02154 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOZP Minute : 26/00046 Le 09/02 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conformeà : - Mme [B] (LRAR) - Mme [J] [W] (LRAR) - M. et Mme [W] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02154
TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 25/02154
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 05 février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me HUBERDEAU - Me SO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02154
TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02154
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02154 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZIB [O] [X] [Y] [K] épouse [X] C/ [F] [T] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne
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ca other ca_rennes n° 25/02154
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/02154
1e chambre civile B N° RG 25/02154 N° Portalis DBVL-V-B7J-V3ZB (Réf 1e instance : 24/00148) Mme [J] [C] épouse [H] C/ Mme [L] [G] épouse [Z] Mme [N] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 4 février 2026 à : Me Lhermitte Me Cr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02154
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02154
N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [J] [Y], n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02154
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/02154
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02154 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZMY Jugement du : 17/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Feder
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ca other ca_douai n° 25/02154
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5M N° de Minute : 2053 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [M] [T] né le 16 Décembre 1993 à [Localit
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ca other ca_poitiers n° 25/02154
CA Poitiers, 15 déc. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Ordonnance N° 7 N° RG 25/02154 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLUC Affaire : Monsieur [O] [U] Représentant : Me Heike ARMERY, avocat au barreau de POITIERS APPELANT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02154
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02154 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHKN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL, C/ [U] [D] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Local
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02154
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TQ6 N° MINUTE : 22/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 27 novembre 2025 (ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02154
TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/02154
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Novembre 2025 N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OILJ Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [P] [E] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publi
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