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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00578

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZML N° Minute : 25/680 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BERDANNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfbe75782d5f06018540
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00578

    TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQVJ Madame [H] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Novembre 2025, Minute n° 25/594 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 694650fc75782d5f06eaedef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00578

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00578

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00578 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK6C du 21 Novembre 2025 N° de minute 25/01662 affaire : [R] [U] épouse [M], [Y] [U], [B] [U], [P] [U] c/ S.A.R.L. PENSION CANINE DE LA PLAINE Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c30775782d5f06d0b246
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00578

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b733bcdc6046d471f5a3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00578

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [X] épouse [M], demeurant [Adresse 7] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 691722aee097417ee1c138ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00578

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00578

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZK Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] - [Adresse 2] [Localité 6] C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées à M. [O] [Y] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bf1e097417ee1bf15e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00578

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZFW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [I] [Y] [U] [Y] [R] [Y] épouse [Y] [V] [Y] [M] [Y] [C] [Y] C/ [G] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c76675782d5f06d1660f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00578

    TJ 59606, 31 oct. 2025, RG 25/00578

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZT7 Audience du 31 Octobre 2025 Minute N°25/00537 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d940202bad2f30af5e779
  • ca other ca_paris n° 25/00578

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/00578

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (n°578, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEKK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d36018ad6c6cb289497e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31483 n° 25/00578

    TJ 31483, 28 oct. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 25/00578 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSK JUGEMENT du 28/10/ 2025 réparant une omission de statuer dans le jugement 25/89 rendu le 30/09/2025 dans le dossier RG 24/00611 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 réparant une OMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 690483c082c7820b7f260abd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00578

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00578

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI5 DEMANDERESSE : Mme [N] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb977f30025a668feca
  • ca other ca_paris n° 25/00578

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00578

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS47 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0647bd0e19a239d539
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00578

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATÉRIELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0088dcb0e97e911827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00578

    TJ 27229, 7 oct. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] Références : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHA Minute n°: Société ADOMA C/ [E] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b1e97b8c1829972dca
  • ca other ca_riom n° 25/00578

    CA Riom, 6 oct. 2025, RG 25/00578

    06 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK6R [O] [Z] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00751 Arr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd852f77035fb0bf7f36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00578

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/440 RG n° : N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKF S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4db033cf481c39a298b
  • ca other ca_nancy n° 25/00578

    CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 25/00578

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre civile section 1 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQW4 Ordonnance N° /2025 du 02 Octobre 2025 O R D O N N A N C E Nous, Laëtitia WELTER, Conseiller chargé de la mise en état de l'affaire à la 3ème chambre civile section 1 de la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1aac9f36f05b443183d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00578

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° N° RG 25/00578 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCO6 Madame [K], [I] [L] veuve [W] C/ Madame [A] [F] épouse [S] Madame [G] [F] Madame [N] [F] veuve [Z] Monsieur [B] [H] [X] [U] [Z] Monsieur [M] [U] [T] [P] Monsieur [V] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86e6af9fd1f8095254f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00578

    TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00578

    DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONIJ Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [L] [Z] Madame [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd896d548223b2c7ac8f42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00578

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00578

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYX N° MINUTE 25/00624 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1