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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/00567

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00328 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 novembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. PARISTANBUL SARL PARISTANBUL [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69201757c302c2b2379e202f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00567

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4L JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [U] [G] épouse [X], [H] [G] épouse [Y] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d51d75782d5f0602770e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00567

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF56 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bb775782d5f060ec752
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00567

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQP7 Monsieur [O] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/581 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9705222181ceeb79f69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00567

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00567

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPVX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd1cacdc6046d475f7a53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00567

    TJ 59606, 24 oct. 2025, RG 25/00567

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZQD Audience du 24 Octobre 2025 Minute N°25/00526 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97dd02bad2f30af655d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00567

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG2C DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 23 Juin 1982 à [Localité 15] Profession : Chirurgien dentiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emmanuelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afe6
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 25/00567

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6CA N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed77e08341cb4978d1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00567

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00567

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMK du rôle général [X] [L] c/ CPAM DU PUY DE DOME [D] [W] la SELARL AUVERJURIS Me Sandrine NOLOT GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Maître Sandrine NOLOT Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5b7e08341cb497a59b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00567

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69557ba275782d5f0662e5f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00567

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HS13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] mun

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffb7e08341cb497ca89
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00567

    TJ 35288, 9 oct. 2025, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUKB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [L], [D], [Z], [K] [E] épouse [L] Audience tenue pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7d3ea43407b9fbb924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00567

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00567

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPGZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418d74e929a9d8fd4cdb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00567

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00567

    MINUTE N° RG : 25/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HX AFFAIRE : Société ALLIADE HABITAT C/ Société LS DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR SA [Adresse 8], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3705b3454b98788d7180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00567

    TJ 87085, 26 sept. 2025, RG 25/00567

    Minute N° 25/318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7A Ordonnance du 26 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabed22713eb88c792e9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4FA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FONDS D’INVESTISSEMENT PROUDREED C/ S.A.S. POMPES PUNEBRES – LES TEMPLIERS DEMANDERESSE SCI FONDS D’INVESTISSEMENT PROUDREED, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6ed22713eb88c7f87e
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00567

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00567

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 588 du 19 Septembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cb3c51767c18cd5927
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00567

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00567

    Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6BL Minute n° 25/374 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd4c54b52e4d6be1d40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 10] N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZD JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.D.C. DE LA COPROPRIETE DES BATIMENTS E1,E2,F1,G ET H A [Localité 16] DITE LE DOMAINE DE WALLON 2 1 A 7,8,8B,9B, C/ [J] [D], [L] [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f532
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00567

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00567

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfd9da368950469b7b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1