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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00217

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJG - 82C AFFAIRE : [F] [T] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Copies le 20 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Jacques MONFERRAN Régie Service expertises Dossier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSNQ Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Stéphanie ARENA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69816df3cdc6046d47b38851
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00217

    TJ 68224, 19 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00217 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHKN MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6946261a75782d5f06e0f152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00217

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00217 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [P] [G] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00217

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52388b6588a4f8996c7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00217

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00217

    30G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45R AFFAIRE : [J] [S] C/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa7f5222181ceeb92f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00217

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQZD AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. DES VIGNOBLES [X] [T] 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me DEFOS DU RAU copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fc575782d5f061c8dd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00217

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N°25/02112 DOSSIER N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5W5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5905222181ceeb8b4ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00217

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N°270 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42B DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83aa43d68eab408d1087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00217

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00217

    Notifiée le La copie exécutoire à : JURISPOL (case), [R] [O] (LS) La copie authentique à : JURISPOL (case), [R] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/299 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f19bb81cebe2e80d431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00217

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ4T N° de Minute : 25/247 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [G] [Y] C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690d167a1f8a20b910019705
  • ca other ca_bourges n° 25/00217

    CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00217

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a479ac4fbe1d877821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00217

    TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5LG Nature affaire : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES DEMOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13b1888dcb0e97e9011f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00217

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Autre décision avant dire droit tj68066 n° 25/00217

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNOO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0625 N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNOO RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677b3ea43407b911a9d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00217

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXX4 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [D] [G], né le 14 mars 1984 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7c3ea43407b9fbb8d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00217

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00217

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00217 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ3 54G c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Céline DEMAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179f74e929a9d8fa6bd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00217

    TJ 76351, 1 oct. 2025, RG 25/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/389 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071ac07170de10e63e1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00217

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00217

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEE AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [O] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

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  • ca other ca_pau n° 25/00217

    CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/00217

    N° 25/2631 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCIK APPELANT M. [P] [Y], Représentant : Me Pierre-vincent LAMBERT, avocat au barreau de DAX INTIMEES S.A. AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62196fd95ebd9ab3854a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1