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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00478

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/524 AFFAIRE : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SV6 Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° SIREN 382 506 079 prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0b775782d5f06d2ddf4
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00478

    TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 25/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/167 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQED JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [G] [F] [O] C/ [T] [C] [S] épouse [O] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecae75782d5f06d7c874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00478

    TJ 17300, 18 nov. 2025, RG 25/00478

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean [Localité 4] 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean [Localité 4] 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00520 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadac02bad2f30af9f50e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00478

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01608 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bde8b6588a4f89a7f16
  • ca other ca_agen n° 25/00478

    CA Agen, 12 nov. 2025, RG 25/00478

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00478 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLCR GROSSE le aux avocats N° 93-25 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 12 Novembre 2025 ------ APPELANT : Monsieur [U]

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00478

    CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/00478

    12/11/2025 N° RG 25/00478 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2PN Décision déférée - 15 Janvier 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 23/01728 [V] [S] C/ [O] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc3d5cc9fa7cae5f0496
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00478

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 25/00478

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00096 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PN DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localit

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  • ca other ca_bourges n° 25/00478

    CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00478

    SD/EC N° RG 25/00478 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXTB Décision attaquée : du 24 avril 2025 Origine : Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- Mme [D] [U] [F] [H], débitrice C/ S.A. [15] S.A. [10] SGC [Localité 8] [Adresse 6] ENGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97dfbb81cebe2e83eeb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00478

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00478

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691713bae097417ee1bfc942
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00478

    CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00478

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00478 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Prescillia ARAMINTHE Mme [Z] [L] [F] [N] [Adresse 8] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69283376011fb71514f190c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00478

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKVH Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [U] [R] C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 691721c8e097417ee1c128e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00478

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSO N° de Minute : 25/00170 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 S.C.I. BOMI C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1134322238c089f7799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00478

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00478

    MINUTE N° : 25/00517 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTP7 AFFAIRE : Syndicat de copropriété de la résidence CORVEES JOLIES Représenté par son syndic, la SAS LAMY C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt et un Octobre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5ba77f30025a66b68ff
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 25/00478

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBT 3 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me [Localité 12] DEAT Me Lucie TEYNIE COPIE délivrée le 20/10/2025 à Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbcb77f30025a668f1ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00478

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOE DEMANDEURS : Madame [V] [T] née le 21 Février 1986 à [Localité 10] (BAS RHIN), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b216e97b8c182997e797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00478

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE47 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a1e97b8c182990f729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00478

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00478

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f192481d356bd2a0393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00478

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCY Minute : Patient : Mme [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958043ea43407b910c79b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00478

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00478 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SC JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [U] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e0876d446c8f49f2a3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00478

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00478

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LO AFFAIRE : [C] [X] [G] [Y], [I] [S] [D] C/ Entreprise EI MDS.42 [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a3323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1