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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01634

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01634

    DOSSIER N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VRB Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [P] [M] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e4e97b8c1829955039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01634

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01634

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWD Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587970e2901d10fa600d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01634

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158474e929a9d8fa4478
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01634

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01634 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBC JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [H] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70744d22713eb88cb2188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01634

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01634 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNO N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07147e7f54efd01094999
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01634

    TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01634

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01634 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68acab30972f2ec9d4b74776
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01634

    TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0de11322f258e16756
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01634

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7M N° de Minute : 25/1563 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Y] [D] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e5e74401da7f35939c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01634

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01634

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868493e4965b5d9df32894d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01634

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01634

    13 Juin 2025 RG N° 25/01634 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKLN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [B] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f341388e7853ac2cb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01634

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VTP Minute : 25/226 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad5f5dbd1b5d65c04396
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01634

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01634

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODS N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 A l’audience publique du 27 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39317147355d7afa52e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01634

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [U] [T] épouse [W] Monsieur [V] [H] [T] Monsieur [G] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01634 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWJ N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mer

    Lire la décision → Vérifier la source 683755407afb61838af172d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01634

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EV3 Minute n° 25/ 197 DEMANDEUR Madame [M] [H] [X] née le 17 Janvier 1993 à [Localité 4] (RCA) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48cf81cc98b9e9e7eed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01634

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f3fd93c2d1757f7691
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01634

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01634

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01634 - JLD hospitalisation Mme [P] [G] née le 17/10/1966 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 6 mai 2025 à 15h08 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e65eb387f553b9a293
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01634

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 681127ce2a56cbbf92961e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1