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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003801
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003801
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003801 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : NET HOME [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en
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tcom 4101 n° 2025003781
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003781
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003781 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [N] mission conduite par Maître [M] [B] [A
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tcom 4101 n° 2025003780
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003780
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003780 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [T] mission conduite par Maître [O] [Q] [A
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tcom 4101 n° 2025003650
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003650
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003650 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [A] [X] [Adresse 1] Comparant en personne,
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tcom 4101 n° 2025003521
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003521
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003521 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : BETULAME [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en pe
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tcom 4101 n° 2025003519
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003519
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003519 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2025003518
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003518
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003518 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4101 n° 2025003517
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003517
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003517 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL DELICES [Adresse 1] Non comparante, d'une pa
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tcom 4101 n° 2025003453
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003453
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003453 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] En
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tcom 4101 n° 2025003131
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003131
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003131 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] En
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00011
TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQA ______________________ AFFAIRE [Z] [F] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 25/217 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00332
TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00332 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWDM ______________________ AFFAIRE [I] [X] contre Organisme [4] ______________________ MINUTE N° 25/214 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00264
TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBF ______________________ AFFAIRE [O] [E] contre Organisme [3] ______________________ MINUTE N°25/212 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00011
TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPCJ ______________________ AFFAIRE [T], [R] [P] contre Organisme [4] ______________________ MINUTE N° 25/209 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00344
TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJ4 ______________________ AFFAIRE Organisme [4] contre [S] [B] ______________________ MINUTE N° 25/215 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/03033
TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 22/03033
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00951
TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 25/00951
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01107
TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 25/01107
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00688
TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 24/00688
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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tcom 4101 n° 2025003363
T. com. 4101, 14 nov. 2025, n° 2025003363
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003363 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS LAURIER AUTOMOBILES [Localité
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