Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01262
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01262 -
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ca other ca_metz n° 25/01263
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/01264
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01265
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01265 - N°
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ca other ca_metz n° 25/01267
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01267 -
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ca other ca_metz n° 25/01268
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPBV ETRANGER
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ca other ca_metz n° 25/01261
CA Metz, 22 nov. 2025, RG 25/01261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01261 entre : Le procureur de la Républiq
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ca other ca_metz n° 25/01266
CA Metz, 22 nov. 2025, RG 25/01266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01266 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPBT ETRANGER
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ca other ca_metz n° 25/01259
CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPBM ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/01255
CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01255 - N° Portali
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ca other ca_metz n° 25/01256
CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01256
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ca other ca_metz n° 25/01258
CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 24/00883
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 24/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00372 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFR [G] C/ [V] Pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous
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ca other ca_metz n° 24/00914
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00367 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFH4 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_metz n° 23/00822
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 23/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00364 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FK [U] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 23 Août
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ca other ca_metz n° 24/00206
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 24/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00365 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHD [F] C/ [M], [J] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistr
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ca other ca_metz n° 25/01253
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAN ETRANGER entre :
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ca other ca_metz n° 25/01254
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01254 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAO ETRANGE
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ca other ca_metz n° 22/01393
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 22/01393
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° 25/00169 N° RG 22/01393 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX57 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Mai 2
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ca other ca_metz n° 23/00924
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 23/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6MX Minute n° 25/00168 [E] C/ [N] Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00316 COU
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