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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00106

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTB MINUTE N° : Société TOYOTA KREDIBANK GMBH c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à : Maître Amaury PAT Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a7b75782d5f06dc8e55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00106

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00106

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q6R Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d31cdc6046d472ff310
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00106

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYI Minute : 25/00689 S.A. LOGIREP Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b337fcdc6046d4716a686
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00106

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/191 Références : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BH Affaire : S.C.I. DU [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SOCIETE GUINNEMENT Copies délivrées le : CE + CCC à Me SALMON CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 20 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df2575782d5f06d57179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00106

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C35H Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7d6cdc6046d475c8403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00106

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMB6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00106

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGK AFFAIRE : [S] [Z], [E] [T] épouse [Z] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. FM 77 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me [Loc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00106

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/00106

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKED MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b36e097417ee1c09cfe
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj93008 n° 25/00106

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 52] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 28] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 67] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-256D JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a5575782d5f06804514
  • ca other ca_paris n° 25/00106

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00106

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ23 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9203bb81cebe2e8342aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00106

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWN Minute n° 25/00228 M. [H] [Y] Mme [K] [V] C/ M. [J] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [N] Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 692df9a19a90c834372ba0f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00106

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZG4 Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Me Corentin PALICOT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee07e08341cb4978f40
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00106

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 5] [Localité 3] R.G. N° 25-106 N° PORTALIS : DB2P-W-B7J-EYQL N° ARC : 25/170 DESSAISISSEMENT DU : 21 octobre 2025 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [G], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94828de0ebe408dabeb84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00106

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00106

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Y] [P], demeurant 52, route

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  • ca other ca_nimes n° 25/00106

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIE SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 décembre 2024 RG:24/00040 [T] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b80b565ec7590f7baf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00106

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 Copie certifiée conforme à : [S] [C], [X] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0622996ce544828030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00106

    TJ 38544, 9 oct. 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOBZ NATURE AFFAIRE : 62A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ISERE, S.A.S. VM 38550, S.A.S. VERLINGUE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b9123a18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00106

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00106

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYOO AFFAIRE : URSSAF DE [Localité 1] / S.A.R.L. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697acaddcdc6046d470bd650
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00106

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00106

    Minute n° 25/00252 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYPR [L] [F] [Y] [S] C/ S.A.R.L. AP AUTOMOBILE 21 JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales Réouverture des débats DEMANDEUR(S) : M. [L] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4b77f30025a66adee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00106

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00113 AFFAIRE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fc74e929a9d8fa8c39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1