Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01233
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1758 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z22X SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau
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ca other ca_metz n° 25/01233
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affair
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ca other ca_nimes n° 25/01233
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01233
Ordonnance N°1153 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYEZ Recours c/ déci TJ Nîmes 04 novembre 2025 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_rouen n° 25/01233
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/01233
N° RG 25/01233 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00074 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANTE : Etablissement GRAND PORT F
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01233
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01233
N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNW NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SA ENEDIS, dont le siè
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ca other ca_toulouse n° 25/01233
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/01233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1239 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGCV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02/10/2025 à 13h Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01233
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UBX Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [I] [D] [F] Madame [B] [H] [A] JUGE
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01233
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01233
Du 23 Septembre 2025 [X] [R] [M] [I] et [D] [P] épouse [U] rôle N° RG 25/01233 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAY6 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00104 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01233
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/01233
- N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHP - Mme [T] [P] Ordonnance du 06 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01233
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01233
Minute n° : Réf. : N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYL Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01233
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAN3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [X] [R] C/ [W] [F] [M] [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01233
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCS Minute : 25/00512 S.C.I. ECD [C] ZHOU Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01233
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR23 Minute n°751/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Al
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01233
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01233
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26R5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. TPING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01233
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01233
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQW Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01233
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EUO PARTIES : DEMANDEURS Madam
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01233
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01233
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01233 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01233
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5XX Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01233
TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQWW AFFAIRE : [W] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Arnaud GANANCIA Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01233
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01233
N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01233 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3E Minute n°25/ Copie exec. à : -
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