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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00213

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00213

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS7K AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac52cdc6046d47293986
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00213

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00213

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa9bcdc6046d4734fdb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00213

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55IP MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, ayant pour avocat Maître Blandine LACOUR du barreau de PARIS DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69802945cdc6046d4797096b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00213

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00213

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00213 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ce475782d5f06ed0853
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00213

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR5T Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 15] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0332 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebfe75782d5f06d7ac16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00213

    TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGCC Minute n° S.A.R.L. [U] [W], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 450 065 305, prise en la personne de ses représentants légaux C/ M. [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62efcdc6046d47bbadde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00213

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00213

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQZM DEMANDERESSE : S.A.S. DEVELOP ELEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00213

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Philippe DE GOLBERY, Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01b0cdc6046d472f4b77
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00213

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00213 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALNN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 12] : n° B 302 493

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e29e097417ee1c0de5f
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00213

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00213

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00062 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712eacdc6046d473b145a
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj72181 n° 25/00213

    TJ 72181, 6 nov. 2025, RG 25/00213

    DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMF5 AFFAIRE : [O] [C] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691affea5222181ceeb9adfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00213

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVK Minute n° Expédition exécutoire à Me Sébastien BRAND-COUDERT Expédition à: Monsieur [Z] [Y] Expédition à la S/Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8fb4322238c08a0878b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00213

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00773 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTA Copie : - aux parties en LRAR [10] ( CCC + FE) S.E.L.A.R.L. [5] [Z] [U] [7] ([4]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Po

    Lire la décision → Vérifier la source 690d230b1f8a20b910024317
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00213

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXSP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [X] [K], né le 29 mars 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8fb28bf9d42b6e1ed81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00213

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7GF N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I. RCI 26 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Samuel ZEITOUN de L’AARPI - DZ Avocats, avocat au barreau de PARIS DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b6ecdc6046d47070c03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00213

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00213

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00438 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FERG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffe7e08341cb497cb17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00213

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00213

    DOSSIER N° RG 25/00213 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6aa77f30025a66b7946
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00213

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS [O] CONSEIL à Me Marc-Antoine IMBERNON à Me Lucille ROULLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc777f30025a66bde3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00213

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGG LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2e77f30025a6690524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00213

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00213

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSE Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac35e97b8c18299765b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1