Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/02122
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02122
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02122
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : rectifie le jugement du 12 septembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FR5
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02122
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/02122
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [W], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/02122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDE5 ; C
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ca other ca_versailles n° 25/02122
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/02122
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDTQ AFFAIRE : [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, Président de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02122
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJUG Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02122
TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02122 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOB DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis Tour G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02122
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/02122
Copie délivrée à Me Théo SECONDI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 21 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02122 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67T JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02122
TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02122 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISYF AFFAIRE : [E] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Me Ludivine MARCON Rendu par S.T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02122
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02122 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG4Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [R] [W] C/ [I] [M] [D] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Oct
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02122
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/02122
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLL N° minute : 25/ 2029 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02122
TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02122
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02122
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02122
. T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02122 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02122
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02122
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXW N° Minute : 25/00071 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02122
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GUILLET Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02122
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Le CABINET CHRISTIANE RICHARD Société d’avocats Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIO N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02122
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02122
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23N3 Ordonnance du : 11 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02122
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02122
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 34, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02122
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/02122
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02122 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02122
TJ 45234, 12 avr. 2025, RG 25/02122
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02122 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDUG Minute N°25/00493 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Avril 2025 Le 12 Avril 2025 Devant Nou
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