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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 25/01516

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/01516

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/423 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5I Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Novembre 2025. Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01516

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01516

    N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMU NAC: 34F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [D] [J], demeurant [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01516

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Code NAC : 2AP DOSSIER : N° RG 25/01516 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTJ AFFAIRE : [W] / [M] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE Expédition délivrée le : - Monsieur le procureur de la République DEMANDEUR :

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01516

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01516

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01516

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01516 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCOM JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01516

    TJ 44109, 10 sept. 2025, RG 25/01516

    N° RC 25/01516 Minute n° 25/686 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 _____________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01516

    CA Douai, 27 août 2025, RG 25/01516

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWX N° de Minute : 1515 Ordonnance du mercredi 27 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 17 Mai 1992 à [Localité 5] (IRAN) de n

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01516

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01516

    Min N° 25/00705 N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AL Mme [W] [K] [V] C/ Mme [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Denis RINGUET, avocat au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01516

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01516 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEL N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFER

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01516

    CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/01516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCHD Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16c45cdc6046d47482289
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01516

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDC AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [B] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Monsieur [E] [B] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01516

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4J N° de Minute : 25/1452 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [A] NOTIFICATION pa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01516

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VG4 Minute : 25/735 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [C]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01516

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/01516

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWE ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 A l’audience publique du 26 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39417147355d7afa562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01516

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01516 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJ6 N° de Minute : BX25/00657 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01516

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01516

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6YN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01516

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01516

    N° Minute : JAF1 2025/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6CL N° PARQUET: 24 E

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01516

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01516

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VXQ - Isolement Monsieur [W] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avril 2025 à 15H15 Par, Delphine SAILLOFEST, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd165c64531385b022572
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01516

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01516

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Heures Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e66fa1497b96f2d00a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01516

    TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bc8cf4bba7e90baf25d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1