Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01408
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RTH N° de minute : Monsieur [Z] [T] c/ Syndicat des copropriétaire de la résidence “[Adresse 12]” - sis [Adresse 5] représenté par son syndic la société L2J Associés -
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ca other ca_toulouse n° 25/01408
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/01408
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1416 N° RG 25/01408 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 novembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_rennes n° 25/01408
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01408
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 51 N° RG 25/01408 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXPZ Mme [D] [F] épouse [B] C/ Me [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01408
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVF PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01408
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01408
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLG AFFAIRE : [O], [O] NEE [R] C/ [T], [L] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Nathalie CROUZET Copie à : Monsieur [U], [F], [V] [T] Madame [J], [K] [L] TRIB
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01408
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/01408
- N° RG 25/01408 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJP - Mme [Z] [Y] Ordonnance du 08 octobre 2025 Minute n° 25/ 769 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_paris n° 25/01408
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01408
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01408 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVSC Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01408
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Jérome D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01408
TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01408
N° RC 25/01408 Minute n°25/634 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01408
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL Judiciaire DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DISANT N’y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine oblig
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ca other ca_aix_provence n° 25/01408
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFX Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01408
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01408
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETI N° de Minute : 25/1347 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [W] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01408
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/01408
/ N° RG 25/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01408 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTY3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/06/2025 à : Me Nicolas DELEAU, v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01408
TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01408
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01408
TJ 44109, 19 mai 2025, RG 25/01408
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXZF DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Cécile HENOUX, Juge des Contentie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01408
TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01408
DOSSIER N° : N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JEM AFFAIRE : [Y] [P] veuve [U] / [O] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01408
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01408
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01408 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UUQ Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01408
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01408
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01408 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dos
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ca other ca_versailles n° 25/01408
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 25/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWN AFFAIRE : [T] [N] C/ [X] [I] veuve [O] Requête en rectification d'erreur matérielle du jugement rendu le 30 M
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