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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00038

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2086cdc6046d470ad25e
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj40192 n° 25/00038

    TJ 40192, 20 nov. 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] n° R.G. 25/00038 n° Portalis DBYM-W-B7G-DS4H Minute n°25/159 JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION D’ACTIVITES et APUREMENT DU PASSIF OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e227cdc6046d47a4fea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00038

    TJ 79191, 19 nov. 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMON Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [T] [L] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à M. [L] [T] par LRAR JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f545acdc6046d47baa300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00038

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6V JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 691daac102bad2f30af9a1b9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00038

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 4] AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] C/ [Z] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Améli

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b2475782d5f06dca9a4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00038

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00038 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPCU --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 691723c3e097417ee1c14b7e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 10 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHII Minute n° 37/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebbbcdc6046d4733bca6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 6 nov. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 34] [Adresse 15] [Localité 2] N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BELO 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à SGC [Localité 35] 1 copie conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd036cdc6046d472bf386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZ3 Minute TJ n° 2025/669 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANPHIGO dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître MORHANG

    Lire la décision → Vérifier la source 691717bde097417ee1c04f1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00038

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00038

    MINUTE N°259 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25F DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83ce43d68eab408d1270
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00038

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWZM DEMANDEUR : Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante ; DEFENDEUR : S.A.S. BELOMERIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed867e08341cb4a8bf4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[V] Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C75S JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [E] [Z] [T] Représenté(es) par C/ S.A.S.U. BUT [V] RCS de MEAUX n° 722 041 860 Représenté(es) p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e03cdc6046d477c88e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00038

    TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° : RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHY Minute N° : 114/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6904866382c7820b7f264b9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00038

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQD2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQD2 Minute n° copie certifiée conforme le 21 octobre 2025 à : - Mme [I] [P] [L] - M. [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9e77f30025a66bcbd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00038

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLX ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ [I] [M] Nous, Monsieur [X] [G], juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f7ecdc6046d47700449
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 15 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00038 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac466cdc6046d470b77ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00038

    TJ 68066, 13 oct. 2025, RG 25/00038

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Minute N°25/00173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 du

    Lire la décision → Vérifier la source 690130b32481d356bd2a1be2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 13 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BCZJ Numéro de minute : 2025/41 DEMANDEURS : Monsieur [K] [R] [P] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [L] [I] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff368c07170de10e5108c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00038

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDTT ORDONNANCE DE REFERE N° 24/2025 DU : 13 Octobre 2025 M. [S] [G] C/ Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Copies et grosses délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2a0da7cb996dc996ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00038

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25F6 JUGEMENT Minute : 6

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1