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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01135

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01135

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNI N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [J] [F] [L] [U] épouse [F] C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 697a19c3cdc6046d47fc44fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01135

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22G AFFAIRE : S.A. DIAC / [W] [E] MINUTE N° : 25/00470 DEMANDERESSE S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6924deccf5f39bf9b1d36d5f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01135

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01135

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2N DEMANDEUR : M. [W] [R] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8285cc9fa7cae6089cb
  • ca other ca_metz n° 25/01135

    CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE 'DU 05 novembre 2025 ' N° RG 25/01135 N° Portalis DBVS V B7J GOTZ - Minute n° 25/01200 ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 15 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f671f8a20b910ea11e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01135

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW2U MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e34de0ebe408da914ba
  • ca other ca_nimes n° 25/01135

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01135

    Ordonnance N°1064 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXP3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b70b565ec7590f7b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01135

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW25 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [B] [Adresse 5] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a622996ce54481fa09
  • ca other ca_reims n° 25/01135

    CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/01135

    R.G : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQH ARRET N° du : 30 septembre 2025 Formule exécutoire : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Monsieur [C] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [W] [V] [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27ebc55f2c6aba50313
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01135

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUF Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01135

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [Y] Maître MAZOYER Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/01135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GBD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465be575259d001c4954a
  • ca other ca_paris n° 25/01135

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/01135

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY7C Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac97e42a186f61ec3ccd
  • ca other ca_toulouse n° 25/01135

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01135

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1142 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFN7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4c565a116bf8bc2dc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01135

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01135 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QB N° B DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc154b52e4d6be2dea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01135

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01135 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7RP JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général , domi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcee7f54efd010c4f13
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01135

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01135

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sandrine MARTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9a7cdc6046d472b71f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01135

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MOREAU-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01135 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BG N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef965418c246fd6a5fe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01135

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01135

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae85418c246fd6b0d82
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01135

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/01135 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6FL Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 10] Affaire : - [C] [N] - Adopté Né le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 7] (ESSONNE), - [F], [G], [X] [I] - Adoptant Né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ce5418c246fd6ad435
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01135

    TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRHX Minute 692/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdf2c249b152198e80897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01135

    TJ 44109, 16 juill. 2025, RG 25/01135

    N° RC 25/01135 Minute n° 25/521 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [S] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fdebfd93c2d1757fd042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1