Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01634
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01634 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XIF N° de minute : SCCV LP PROMOTION ARTEMIS c/ S.A. SMA SA, Société UBH CONSTRUCTION, S.A.S. SEDT SOCIETE EUROPEENNE DE DEMOLITION ET TERRASSEM, CRAMA [Localité 13
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01634
TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/01634
- N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6P - M. [E] [J] Ordonnance du 21 novembre 2025 Minute n°25/897 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_montpellier n° 25/01634
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTG6 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01634
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01634
DOSSIER N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VRB Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [P] [M] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01634
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01634
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWD Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01634
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01634
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01634 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBC JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [H] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copi
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ca other ca_douai n° 25/01634
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01634
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRJ N° de Minute : 1631 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] [W] né le 20 Février 2000 à [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01634
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01634 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNO N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01634
TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01634
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01634 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 7
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ca other ca_aix_provence n° 25/01634
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUH Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01634
TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01634
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7M N° de Minute : 25/1563 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Y] [D] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01634
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01634
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01634
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01634
13 Juin 2025 RG N° 25/01634 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKLN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [G] [B] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01634
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VTP Minute : 25/226 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01634
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01634
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODS N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 A l’audience publique du 27 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01634
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [U] [T] épouse [W] Monsieur [V] [H] [T] Monsieur [G] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01634 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWJ N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01634
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EV3 Minute n° 25/ 197 DEMANDEUR Madame [M] [H] [X] née le 17 Janvier 1993 à [Localité 4] (RCA) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01634
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ................
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