Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02881
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/02881
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S.U. PRESSING SERVICE C/ Société P-EUROS ------------------------ N° RG 25/02881 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ7P ------------------------ DU 05 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02881
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02881
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02881 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ3N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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ca other ca_versailles n° 25/02881
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/02881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02881 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOC4 AFFAIRE : [Y] [X] C/ S.A.R.L. NDI SECURITE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02881
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02881
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YOU ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02881
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02881
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/02881 - JLD hospitalisation M. [R] [G] né le 12/02/1997 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 4 août 2025 à 17 :03 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02881
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02881
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15h05 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02881
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Doss
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02881
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02881
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de saisine : 18 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca other ca_aix_provence n° 25/02881
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/02881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 25/02881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQA4 [I] [M] C/ E.U.R.L. PRO ECO BAT CONSTRUCTIONS S.A.S. MANYMMO [V] [U] [P] [S] S.A.S. SIGA SOC IM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02881
TJ 30189, 7 juin 2025, RG 25/02881
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02881 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPQ ORDONNANCE DU 07 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, magis
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ca other ca_paris n° 25/02881
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02881 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02881
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [R] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02881 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MRU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 202
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