Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00722
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04294 DU 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B6M Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [D] [S] né le 09
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00722
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00722
DOSSIER N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau Quartier Balarin Mas Tournatory 13280 RAPHELE LES ARLES comparant en personne DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00722
TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5C MINUTE : 25/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assist
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00722
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00722
CG/MLP Jugement N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFXH du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 6] c/ S.C.P. BTSG Me Marie-françoise VILLATEL Copie électronique : - Me Marie-françoise VILLATEL Copies
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00722
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00722 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5C4 JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00922 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [O] [I], [P] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00722
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00722
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00722
DOSSIER N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NMS Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00722
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00722
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36X AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [T] [L] DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 6], RCS [L
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00722
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00722
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGG Minute n° 707/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laura MOUREY - 82 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00722
TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00722
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KK CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : [V] [N] C/ S.D.C. 1,3,5 RUE CLAUDE PERRAULT, [X] [L] [Z], [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00722
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00722 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DV Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [O], [I] [X] épouse [O] C/ S.A. WAKAM, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, E.U.R.L. BRICOROME, [W] [J] DEMANDEURS Monsieur [R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00722
TJ 10387, 24 sept. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 24 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJO Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [K] [F]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 25/00722
TJ 73011, 24 sept. 2025, RG 25/00722
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE MISE EN ETAT ORDONNANCE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00722 N° Portalis DB2O-W-B7J-C24V N° de L’Ordonnance : 25/218 DEMANDEUR : Association ARC VALLEE représentée par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d’AIX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00722
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00722
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OEJ AFFAIRE : [V] [R], [M] [R] C/ SARL ALTITUDE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lore
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00722
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EWA N° MINUTE : 25/00170 AFFAIRE [B], [C] [V] épouse [U] C/ [L], [D], [S] [U] DEMANDEUR Madame [B], [C]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00722
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7DGC N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2024 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00722
TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00722
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 02 Se
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00722
TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00722
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00722 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOL2 N° Minute : 25/564 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00722
TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00722 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMK S.D.C. [Adresse 4] [D] C/ Mme [Z] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00722
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67S4 N° MINUTE : JUGEMENT ren
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