Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02522
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULPW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [H] [G] C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Novembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02522
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02522 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02522
TJ 78646, 3 nov. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02522 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTV N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [G] [H] NOTIFICATION par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02522
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me Jean DE VALON Le .....................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02522
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PGZ PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_versailles n° 25/02522
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02522
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/02522
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [T] c/ Société CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR, Société VEOLIA EAU CENTRE EST MINUTE N° DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAN
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ca other ca_versailles n° 25/02522
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02522
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02522 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNMV Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02522
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOTS Ordonnance n° 2025/M198 Madame [K], [X], [D] [E] Bénéficiaire de l'AJ accordée par décision du 24/02/2025 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02522
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02522 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CMO N° MINUTE : 25/00172 AFFAIRE [T], [U] [D] ET [V] [E] épouse [D] DEMANDEURS Monsieur [T], [U] [
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ca other ca_orleans n° 25/02522
CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2025 Minute N° 825/2025 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02522
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02522
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02522 - N Portalis DB2H-W-B7J-27XK Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02522
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YEX N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02522
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02522 - N° Portalis 35L
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02522
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24MN MINUTE: 25/585 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02522
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 25/02522
Dossier N° RG 25/02522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOA3 Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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