Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02522
TJ 31555, 20 juill. 2026, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/02522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERJ JUGEMENT N° B DU : 20 Juillet 2026 [N] [Q] épouse [F] [H] [F] C/ [L] [X] [U] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02522
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/02522
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [D], assesse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02522
TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/02522
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 23 Juin 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/02522 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJX AFFAIRE : SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [D] [V] [A] [B] copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02522
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie EX IGNOTIS M [U] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQP N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [Q], demeu
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 25/02522
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [S] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/02522 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2F N° MINUTE : Requête du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02522
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/02522
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [T] [X] [T] [B], tutrice Répertoire Général N° RG 25/02522 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOYJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02522
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CCU Minute : 26/00244 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 2] [T] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02522
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A3Q 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL HEXA la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL MP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02522
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02522
DOSSIER N° RG 25/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2327 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CHAMBARETAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02522
TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02522
N° RG 25/02522 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. SOL-FIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine LAPORTE, avocat au barreau de NARBONNE su
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/02522
TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02522
N° RG 25/02522 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPW6 Code NAC : 48J N° de minute : 26/00021 BDF : 000425005621 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) CAF DE CHARENTE-MARITIME V/Réf. Dette : INK/012 DEFENDEUR(S) Madame, [J], [M] épouse, [Q] Monsieur, [C], [Q] ENI SERVICE RECOUVREMENT V/Réf. 2000670075 ATLANTIC A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02522
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/02522
JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02522 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GBGE AFFAIRE : Société LOCATION LAC [Localité 1] c/ [P] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHAR
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tj Expertise tj75056 n° 25/02522
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [A] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/02522 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2F N° MINUTE : Requête du : 06 Mai 2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02522
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02522
N° RG 25/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4G Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4G Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02522
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02522 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY77 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : [19], demeurant Chez [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02522
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOMS Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02522
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/02522
Min N° 25/00987 N° RG 25/02522 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WW S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02522
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ________________________________________________________________________ N° RG 25/02522 N°Portalis DBZA-W-B7J-FFB3 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2025 par
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ca annulation ca_rennes n° 25/02522
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02522
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6B5 (Réf 1ère instance : 2025P00194) S.A.S. NEORENTAL C/ Mme [P] [Y] S.E.L.A.R.L. LEX MJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02522
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02522 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FX7 N° de minute : Société ALLIANZ IARD, es qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] c/ Société ATMOSPH’AIR SERVICES, Société MITSUBI
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