Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01835
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me NAUDIN Le .......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01835
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01835
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01835
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01835
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Novembre 2025 (prorogé du 14 Octobre 2025) DOSSIER : N° RG 25/01835 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5S3 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] / Me Yan FRISCH OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01835
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01835 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [T] [X], domicilié en cette qualité au d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01835
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01835
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01835
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01835 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPA5 Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/642 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [V] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01835
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01835
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01835 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRI Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Me Marie CHAREYRON Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Juin 2025 à :S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01835
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01835
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01835 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01835
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01835
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01835 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDG ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01835
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01835
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01835 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y3V Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01835
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01835 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01835
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01835
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01835
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 645 Appel des causes le 29 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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