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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00206

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YR Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9bc4cdc6046d4725947f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00206

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00206

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2GZ COFIDIS C/ M. [V] [S] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d4a75782d5f06ca7c69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00206

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG4H A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6947029775782d5f060b1495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00206

    TJ 70550, 13 nov. 2025, RG 25/00206

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa3acdc6046d4734f0bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00206

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2IY DEMANDEUR : SCI FONCIERE DI 01/2005 dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 691496304322238c089e0416
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00206

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3H MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [G] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [G] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4915cc9fa7cae601f29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00206

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VB3 MINUTE N°2025/ 576 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. CHRISLEY c/ [P] [X] Copie délivrée à Me Laurence HUYGEVELDE prefecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61c343d68eab408b395e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00206

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/00206 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJZ Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 /1142 Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LAJARTHE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08b61f8a20b91000d4cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00206

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7KU N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR SCI UNSIMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b60cdc6046d470705f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00206

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ2Y N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16c01f8a20b910019af9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00206

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00206

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00442 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEH3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6901223c2481d356bd294b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCM Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [O] [L] C/ [H] [T] [D] S.A., COSMOTREVO UNIPESSOAL LDA DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [L] né le 29 Août 1972 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9c7e08341cb497b46b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00206

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00206

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5KI AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE SEINE-[Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5844cdc6046d47204369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00206

    TJ 08105, 21 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc877f30025a668f15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00206

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLYD MINUTE n° 25/00198 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30ff444f3ad06a6028c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00206

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPO Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6985700ccdc6046d4722045c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00206

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00206

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS2K AFFAIRE : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f03ea43407b912b2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00206

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.C.I. FORGES 25 c/ [T] [O] [Y] [C] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL MC TRONCIN - 61Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 08

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52f033cf481c39a4453
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 25/00206

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGZY NAC : 64A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [N] [I] [X] C/ Société MADA DEMANDERESSE : Monsieur [N] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938213ea43407b90be726
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00206

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2R MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [U] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8106af9fd1f8096fc37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1