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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2658 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00539

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZB N° Minute 25/247 Code : 62A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ed08cdc6046d47a6fca8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02006

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/02006

    Du 24 Novembre 2025 [M] [S] épouse [R] C/ [T] [D] [R] rôle N° RG 24/02006 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZUS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69803058cdc6046d4797b180
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00393

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBQX N° Minute 25/244 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue LE VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697f28a9cdc6046d47810729
  • tj Se déclare incompétent tj25056 n° 25/00420

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFAI Minute N° 25/00338 Code: 88A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4989cdc6046d4735e127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00604

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEGX N° Minute 25/243 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c272bcdc6046d4731cc4c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00654

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00654

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [U] [L] N° RG 25/00654 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFK4 Minute N° 654/25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6fe9cdc6046d471ea4e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00428

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETWM Minute N° 25/00330 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florence PICAUD, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 69795219cdc6046d47eb61fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00348

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00348 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESSZ Minute N° 25/00324 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [10] ([7]) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Madame [I] [Z], selon

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fafdcdc6046d47baf939
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00789

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00789

    Du 24 Novembre 2025 [T] [C] épouse [X] C/ [D] [X] rôle N° RG 24/00789 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWO3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE NOVEMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fdbcdc6046d47b53612
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/00988

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00988

    Du 24 Novembre 2025 [W] [P] [E] [I] C/ [U] [J] épouse [I] rôle N° RG 24/00988 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWWY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d149cdc6046d47a3e9f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00586

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD3I N° Minute 25/246 Code : 58E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b3cfcdc6046d478abd4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00378

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00378

    Du 24 Novembre 2025 [R] [D] épouse [M] C/ [F] [M] rôle N° RG 23/00378 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOWU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00158 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c8c575782d5f06348c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00485

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPR N° Minute 25/241 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69488b5d75782d5f0630c64c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00141

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXF4 Minute N° 25/00340 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6948086d75782d5f0625d4b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00362

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESYJ Minute N° 25/00327 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Florence PICAUD, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 6947aff075782d5f061f5a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00360

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESYH Minute N° 25/00325 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Florence PICAUD, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d89775782d5f06030ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00477

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EURV Minute N° 25/00336 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté PARTIE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a2975782d5f06f4ed18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00404

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETO5 Minute N° 25/00328 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [10] ([7]) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Madame [M] [O], selon p

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c5975782d5f06f285e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00476

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCWF N° Minute 25/248 Code : 54C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946615c75782d5f06edcb7f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/00651

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEY3 N° Minute 25/249 Code : 54G-1A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946611f75782d5f06edc0d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1