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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00325

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLFZ Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a58cdc6046d4721a6e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00268

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCN Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a30cdc6046d4721a436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00208

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6K Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a24cdc6046d4721a37d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00170

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6J Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a19cdc6046d4721a2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00412

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGL3 Nature de l’affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 698569c7cdc6046d47219d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00169

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFW7 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698569b8cdc6046d47219c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00129

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFYI Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698569a2cdc6046d47219b00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00063

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFQV Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985697acdc6046d47219887
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00018

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHQ / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985696bcdc6046d4721978e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00468

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00468

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEB NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z -Autres demandes relatives à la copropriété                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 69856926cdc6046d47219326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00400

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00400

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUZ NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698568f1cdc6046d47218fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00397

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00397

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRK NATURE DE L’AFFAIRE : 82I - Demande d’annulation de la désignation ou de la révocation d’un délégué syndical ou d’un représentant syndical au comité d’entreprise                     

    Lire la décision → Vérifier la source 698568c4cdc6046d47218cf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00333

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00333

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5H NATURE DE L’AFFAIRE : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 698568b8cdc6046d47218c10
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj2b033 n° 24/00563

    TJ 2b033, 18 nov. 2025, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGW5 Nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d35cdc6046d4721d5f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00238

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNV3 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856880cdc6046d4721889b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00237

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 6985687acdc6046d47218834
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00234

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00234

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVI Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69856870cdc6046d47218782
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00233

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVC Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69856842cdc6046d472184bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00143

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRN Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69856839cdc6046d47218417
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00111

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00111

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDD Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698567f8cdc6046d47217fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1