Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02162
CA Aix Provence, 8 nov. 2025, RG 25/02162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02162 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFB Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02162
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/02162
N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO57 Minute n° 25/1035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO57 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02162
TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02162 - N° Portalis DBZS-W
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ca other ca_paris n° 25/02162
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAXX Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02162
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [J] [E] [U] [X] C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02162
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F5F N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02162
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02162
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02162
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02162
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDL3 MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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ca other ca_rouen n° 25/02162
CA Rouen, 14 juin 2025, RG 25/02162
N° RG 25/02162 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02162
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02162
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02162 - JLD hospitalisation M. [O] [C] né le 15/08/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02162
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02162
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02162 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/02162
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02162 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02162
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02162
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSG Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madam
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