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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 25/02162

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02162

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443451cdc6046d47623926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02162

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/02162 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCLA JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [U] [E] [C] [B] C/ S.A.S.U. TRAVAUX PUBLICS PRIVES BESSOU (TPPB), prise en la personne de son représentant légal Expé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02162

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02162 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOTW DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA SEINE HABITAT 20 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23217acdc6046d474d1d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02162

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/02162

    MINUTE N° 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02162 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Laurence DE SANTI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5afcdc6046d476a9918
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/02162

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 25/02162

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b690cdc6046d479c901c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02162

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02162 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPU Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b4acdc6046d47182da3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02162

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TTQ N° MINUTE : 14/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 04 mai 2026 (Arti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02162

    TJ 68224, 30 avr. 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02162 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSJ Section 3 VB République F

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02162

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02162

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02162 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4C4 du 28 Avril 2026 M.I 24/01192 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. E.G [F], S.A. [Y] [H] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2639acdc6046d47021afd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02162

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 25/02162

    ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PGI AFFAIRE : Société SCCV EDEN C/ MMA IARD, S.A. SMA, S.A.S.U. AJEBAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES; TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8a18cdc6046d473c71ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02162

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02162 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDW Minute : 26/00239 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [C] [W] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID Me Manon LOAREC Sous-préfecture [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c38fcdc6046d47dd8564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02162

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/02162

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGE Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [V] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ce7ecdc6046d4705298b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02162

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIDE AFFAIRE : Monsieur [M] [G] C/ Monsieur [Y] [I] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [M] [G] Copie : Monsieur [Y] [I] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f688cdc6046d478c43af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02162

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW2B N° MINUTE : Requête du : 13 septembre 2025 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d369cdc6046d472dd80c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj29019 n° 25/02162

    TJ 29019, 20 janv. 2026, RG 25/02162

    Minute : 26/00010 N° RG 25/02162 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLXG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] EHPAD [5] [Adresse 1] [Localité 3] (décédé le 23/10/2025) D'UNE PART DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ae9cdc6046d471f6593
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/02162

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02162

    N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUEM Minute n° 02 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEBITRICE : Madame [M] [B] née le 07 Novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de8ed195da062e0e0f525
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02162

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WUO N° de minute : S.C.I. [Adresse 34] c/ S.A.R.L. BESTALU, S.A.S. METALLURGIQUE DE COURS, Société ENTREPRISE LEROUX, S.A. K ENTREPRISE, Société ECM, S.A.S. DUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d80cdc6046d4711200b
  • ca other ca_douai n° 25/02162

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02162

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7S N° de Minute : 2061 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 22 Novembre 1971 à [Localité 5] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c80575782d5f06002494
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02162

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02162

    DOSSIER N° RG 25/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZNH Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hugues DUCROT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b70f75782d5f06cebab7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02162

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Mmadame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05d9cdc6046d479cb9d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1