Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00954
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/00954
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGH Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/02171
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/02171
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZVJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/02433
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/02433
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2D2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/02450
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/02450
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2E6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/02555
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/02555
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02555 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2L7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03482
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 24/03482
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03482 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04393
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 24/04393
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04393 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQT Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_montpellier n° 24/05229
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 24/05229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNJ2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/03658
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/03658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/03658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJW - ORDONNANCE N°2025-96 APPELANTE : S.C.I. LE CAMARET immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 384143590, dont le siège soci
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ca other ca_montpellier n° 25/04153
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/04153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/04153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKA - ORDONNANCE N°2025-98 APPELANTE : Mme [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELL
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ca other ca_montpellier n° 25/04560
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/04560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/04560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZED - ORDONNANCE N°2025-97 APPELANT : M. [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPE
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ca other ca_montpellier n° 25/05022
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/05022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05022 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2BG - ORDONNANCE N°2025-99 APPELANT : M. [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 20/04821
CA Montpellier, 24 nov. 2025, RG 20/04821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/04821 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXT2 ORDONNANCE N° APPELANTE Me [I] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante INTIMEE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Ad
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00682
CA Montpellier, 24 nov. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LN O R D O N N A N C E N° 2025 - 698 du 24 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00683
CA Montpellier, 24 nov. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LW O R D O N N A N C E N° 2025 - 699 du 24 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 25/00684
CA Montpellier, 24 nov. 2025, RG 25/00684
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3MC O R D O N N A N C E N° 2025 - 700 du 24 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 22/04208
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 22/04208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQP4 Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 22/05036
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 22/05036
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05036 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCY Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 22/05448
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 22/05448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05448 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/027
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ca other ca_montpellier n° 23/00100
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 23/00100
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQN suite à la réi
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