Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00739
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/00739
TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7J4 N° de Minute : 25/00739 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00739
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQQ Minute N°25/00270 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/00739
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00739 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQW Minute : 25/00627 C CADUCITE DU : 16 Octobre 2025 [P] [S] C/ S.A.S. BOOKING.COM Copie conforme délivrée le : à Monsieur [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00739
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00739
N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EA Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE DIT « LIPPMANN VOLUME 1 » SIS [Adresse 4]) C/ [T] [V] [U] [W] [M] [N] [L] --------------------------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00739
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00739
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00739
TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDFE N° de minute : 25/01377 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEURS : [N] [O] né le
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ca other ca_rennes n° 25/00739
CA Rennes, 10 oct. 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/457 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE6J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00739
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00739
CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF27 du rôle général [L] [M] [F] [C] c/ [E] [D] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00739
TJ 10387, 29 sept. 2025, RG 25/00739
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [N] [C] – RG n°25/00739 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00739 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKPP M. [N] [C] Né le 7 janvier 2005 à [Localité 6] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00739
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 30-9 à Me Caroline CAUSSÉ Le ................................................... à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00739
TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00739
AFFAIRE N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGA N° Minute : 25/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par M. Thierry GUILHEN, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00739
TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00739
ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00739
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/00739
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00739
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCY SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurent F
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00739
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00739
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJ7 [S] [X] C/ [H] [M] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET [H] [M] - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 05/09/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca other ca_paris n° 25/00739
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [2], représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 c/ [4] N° RG 25/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWB2 Sur appel d'un jugement rendu le 25 Octobre 2024 par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00739
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00739
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00739
N°Minute:25/1799 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ5G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] et [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00739
TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/00739
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNEC DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [G], munie d’un pou
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