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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00259

    TJ 42218, 24 nov. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdabbcdc6046d4748abdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPS ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [D] [M] [N], [Z] [X] [N] C/ [W] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697524d2cdc6046d4799006a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00259

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00259

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4G AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946759075782d5f06f15445
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00259

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : 25/00201 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCXD NAC : 5AA AFFAIRE : [D] [W] veuve [C] C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9db2cdc6046d4709424a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00259

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOX JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00259

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00259

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00259 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e9b8b6588a4f89ac178
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00259

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XT / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7XT Minute n°25/00456 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC AGISSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69862220cdc6046d4739066c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00259

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPQ LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ec74322238c089f28ac
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00259

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4b84322238c08a007ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00259

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 04/2025 RG N° : 25/00259 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTP LOYERS COMMERCIAUX - Chambre 1 Section 11 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A.S. PEGASE Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6c3743d68eab408bd08e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00259

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00259 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWV [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [K] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a710243d68eab408c1228
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00259

    CA Bordeaux, 29 oct. 2025, RG 25/00259

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOL2 ORDONNANCE Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 693aab4c3e607b3c2117af59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00259

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPD ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 690118192481d356bd28b214
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00259

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Minute : 25/00185 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff47e08341cb497c8f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00259

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : 25/00485 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4G AFFAIRE : S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE C/ CSE D’ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION RÉSEAU DIRECTION CLIENT TERRITOIRE EST DE LA SOCIÉTÉ GRDF, S.A.S. 3E CONSULTANTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5ba77f30025a66b68bf
  • ca other ca_colmar n° 25/00259

    CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° 25/457 Copie exécutoire à : - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86834d7e432441d85bf68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00259

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00259

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00259 N° Portalis DB36-W-B7J-DIQZ AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7135577f30025a6578e5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00259

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00259

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUGG DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b36f444f3ad06a3d625
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00259

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/00259

    RE F E R E N° Du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00259 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQFC 50D c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE, Me Jean FAMEL Cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c5de97b8c182995991d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00259

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHP N° minute : 25/00363 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9b22996ce544826ca0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1