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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02185

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02185 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02185

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02185

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4B N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02185

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02185 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL44 N° de Minute : 25/2087 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [U] [E] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02185

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02185

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM4D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM4D ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02185

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02185

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02185

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02185

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02185

    TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02185

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFX N° Minute : 25/00099 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686eaf8572b5e5e648cae085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02185

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/02185 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDXS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDEN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02185

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07454b52e4d6bdffc05
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02185

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02185

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Z] [H] N°RG 25/02185 - JLD hospitalisation Mme [R] [L] née le 22/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - demande à sept jours rendue le 13 juin 2025 à 16H33 Par, [Z] [H], Juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae2b34a5cb0e4891c45
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02185

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02185

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68487663b13f876417067bad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02185

    TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02185 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 6847354b6dc838022be9c2d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02185

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/02185

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZX AFFAIRE : SDC DE l’IMMEUBLE « LE PAVILLON [Localité 10]», du [Adresse 2] [Localité 8] C/ [H] [E], [U] [O], [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c607e21a56f624ec983

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1