Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01329
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01329
Ordonnance N°1246 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 novembre 2025 [E] C/ LE PREFET DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2025 (Au titre de
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01329
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01329
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CARILLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats le 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D S.C.I. FY2M c/ S.A.S. PIZZAROQ DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/013
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01329
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01329
Du 04 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MKF S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [C] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu SPINAZZÉ Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01329
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01329
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X2R [R] [E], [S] [B] C/ [O] [T] - Expéditions délivrées à Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS [O] [T] - FE délivrée à Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS
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ca other ca_toulouse n° 25/01329
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1335 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 octobre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/01329
TJ 51454, 17 oct. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01329 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIL AFFAIRE : [L] [P] épouse [X], [S] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01329
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01329
N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI VALORUP, dont le siè
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01329
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/01329
N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/01329 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLB7 Copie executoire
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/01329
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 6] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01329 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7NS Affaire : Madame [J] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 0
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01329
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01329
- N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED2H - M. [L] [H] Ordonnance du 24 septembre 2025 Minute n°25/717 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01329
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/01329
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2R2 Le 15
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01329
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/01329
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/01329 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPJ du 04 Septembre 2025 N° de minute 25/1286 affaire : [D] [V] c/ S.A.S. AIG EUROPE SA, Organisme CCSS DE [Localité 8] Expéd
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01329
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01329 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01329
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JDR Minute : 25/00515 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01329
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01329
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZG Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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ca other ca_douai n° 25/01329
CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKDM N° de Minute : 1337 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 27 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca other ca_paris n° 25/01329
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/01329
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVKZ Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01329
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/01329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GH Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01329
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public [3] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I4N N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_douai n° 25/01329
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01329
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/503 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQX Jugement (N° 24/000836) rendu le 03 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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