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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00375
TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/00375
N° Minute : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5HN AFFAIRE : [H] [T] / [F] [X] Code NAC : 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01184
TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01184
N° Minute : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7DR AFFAIRE : S.C.I. MELPS / Commune D’[Localité 7], S.C.I. PIANAMA Code NAC : 50F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00597
TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00597
N° Minute : 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCB7 AFFAIRE : [B] [I] / Société SPL EAUX DE [Localité 3]-BURLATS Code NAC : 56Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00292
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00292
MINUTE N° : 25/00193 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5T NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [W] ET FILS C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00236
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00236
MINUTE N° : 25/00200 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCPD NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [L] [E], [R] [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00227
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00227
MINUTE N° : 25/00198 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCM2 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. MAISONS CLAIRES C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00259
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00259
MINUTE N° : 25/00201 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCXD NAC : 5AA AFFAIRE : [D] [W] veuve [C] C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00002
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00002
MINUTE N° : 25/00186 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAVB NAC : 5AA AFFAIRE : [U] [O], [K] [O] C/ [F] [G], [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00293
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00293
MINUTE N° : 25/00185 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5V NAC : 5AA AFFAIRE : [Z] [U] C/ [H] [N] [E], [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00246
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00246
MINUTE N° : 25/00189 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWT NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [J] C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00377
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00377
MINUTE N° : 25/00199 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRH NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 12] C/ [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00171
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00171
MINUTE N° : 25/00195 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB65 NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] [Localité 9] C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00251
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00251
MINUTE N° : 25/00192 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWZ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00239
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : 25/00188 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQK NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 12] C/ [X] [Z], [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00249
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00249
MINUTE N° : 25/00197 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWW NAC : 5AA AFFAIRE : Société 3F OCCITANIE C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/01372
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/01372
Minute N° : 25/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01372 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3NE DEMANDERESSE Madame [S] [R] [E] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] demeuran
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00668
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/00668
Minute N° : 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/00668 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZEV DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] (MAROC) demeur
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/01438
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 22/01438
Minute N° : 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/01438 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXML DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (TARN) demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00693
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 24/00693
Minute N° : 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5DY DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (PAS-DE-[Local
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01126
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/01126
Minute N° : 25/197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01126 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2VD DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [F] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (HAUTES PY
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