Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02266
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLKL Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02266
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 25/02266
N° RG 25/02266 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZ2 - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02266 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZ2 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 3]” sise [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02266
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 25/02266
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/02266 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME7T MINUTE N° : Affaire : [K] - [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (INDE), demeurant [Adresse 7] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02266
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/02266
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X67 Minute : 25/976 Monsieur [C] [O] Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS C
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ca other ca_lyon n° 25/02266
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 25/02266
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIDP Société [12] C/ [G] [10] S.E.L.A.R.L. [13] - MANDATAIRE JUDICIAIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 20 Février 2025 RG : 19/00659
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02266
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition du jugement de radiation du 31.01.2024 à la [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 25/02266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C732W N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2025 ORDONNAN
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02266
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02266
MINUTE N° : 2025/5615 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4K3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02266
TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02266 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7S7 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [V], [B], [H] [L] née le 22
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ca other ca_toulouse n° 25/02266
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/02266
03/09/2025 N° RG 25/02266 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAL Décision déférée du 03 Juin 2025 TJ [Localité 14] 24/00907 CADUCITÉ Grosse délivrée le 03/09/2025 à Me Gregory
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02266
TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/02266
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE: Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EP
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ca other ca_versailles n° 25/02266
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02266
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD64 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président
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ca other ca_orleans n° 25/02266
CA Orleans, 3 août 2025, RG 25/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02266
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 25/02266
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 Service du surendettement [J] c/ [R] MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/02266 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO46 Copie certfiée conforme délivrée à toutes les partie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02266
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/02266
N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK7 Minute n°
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02266
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02266
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02266
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02266
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/797 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02266 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HNB N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02266
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02266
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02266 - N° Portalis 3
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