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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02266

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00328 N° RG 25/02266 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KS Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e846884f14adac9b191fe
  • ca other ca_pau n° 25/02266

    CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02266

    PC/ND Numéro 26/1865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHG2 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48758993c619cd1f4ad09a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02266

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 25/02266

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ODT AFFAIRE : [Q] [V], [W] [X] C/ [G] [E], SA ALLIADE HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b64ccdc6046d4740ca15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02266

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02266

    N° RG 25/02266 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df257cdc6046d47c1e92c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02266

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/02266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA74 [W] [Z] [Q] [C] épouse [S] [N] [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02266

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUTURIER Copie exécutoire délivrée à : Me MALARDE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWQ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02266

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/217 AFFAIRE N° RG 25/02266 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKP Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fd0cdc6046d477f5f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02266

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJBU JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dans les droits du bailleur CDC HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57dcecdc6046d47736914
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/02266

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02266

    N° RG 25/02266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWLL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWLL NAC: 5AZ Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le à Maître Nicolas MUNCK à Me Maybeline LUCIANI à Maître Romain SINTES aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c5acdc6046d477351f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02266

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02266 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BDT N° de minute : S.C.I. MAG RP 3 c/ S.A.S. SEYON MINI MARKET, Monsieur, [P], [K] DEMANDERESSE S.C.I. MAG RP, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada90cdc6046d478ca810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02266

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/02266

    Min N° 26/00245 N° RG 25/02266 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66P Mme [A] [L] C/ S.A. C.N.P. ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaelle REYNAUD, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02ec5cdc6046d4707e295
  • ca other ca_rennes n° 25/02266

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02266

    2ème Chambre ARRÊT N°64 N° RG 25/02266 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4VF (Réf 1ère instance : 24/05738) Mme [Z] [Q] [F] C/ M. [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me DE LUCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699558d0cdc6046d47c70977
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/02266

    TJ 41018, 3 févr. 2026, RG 25/02266

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd17cdc6046d4733e501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02266

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EXZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Février 2025 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :03/02/2026 à Me CONFINO et Me CAVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69859737cdc6046d4727ecdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02266

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Charlotte BOUYER la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb41acdc6046d4729d490
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02266

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/02266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IF Minute : 26/00011 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 10] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8787cdc6046d473d3b42
  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 25/02266

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02266

    Du 29 décembre 2025 - JUGEMENT AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE 70D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UVI [W] [V], [T] [V] C/ [G] [Z], [X] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU - FE délivrée à Maître Lionel BERNADOU Le 29/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 695424fe75782d5f0647369d
  • ca other ca_montpellier n° 25/02266

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02266

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 24/3

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d8831655f7b766b8e7df
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02266

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Patrice BALDO.

    Lire la décision → Vérifier la source 69854250cdc6046d471edaa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/02266

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/02266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSY NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 11] (SHLMR), immatriculée au Registre du Commerce et des Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b01875782d5f06cd9fff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1