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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00911
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00911
AFFAIRE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT2Z MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00489
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/00489
AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXV MINUTE : 25/00253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02121
TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 24/02121
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02121 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCY MINUTE : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01585
TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01585
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01585 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMZ MINUTE : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01574
TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01574
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01574 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMN MINUTE : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01581
TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01581
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01581 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMW MINUTE : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01580
TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01580
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMV MINUTE : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01441
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 22/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 22/01441 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DES2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01977
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01977 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ2T MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00228
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSC3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02203
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02203 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRKR MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02134
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02134 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRDJ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02217
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02217 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRL2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01727
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01727 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01754
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01754 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQE6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Expertise tj11069 n° 24/02192
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02192 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRKC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00705
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTKG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01441
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 23/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01441 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJWU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 25/00271
TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00271
DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 13 Novembre 2025 ENTRE Monsieur [P] [M] né le 15 Juillet 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00283
TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00283
POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVOR MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Madame [M] [K], demeurant [Adresse 1] ET MSA [F] [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS ET DE LA P
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