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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00273

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGXR AFFAIRE : [4] C/ [F] [D] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00273

    TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/00273

    AFFAIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192abad61014a20841f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00273

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGG6 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [S] [N] [T] [H] C/ [F] [E] expédition exécutoire délivrée le à Mr [H] expédition certifiée conforme délivrée le à Me GUYOT

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  • ca other ca_reims n° 24/00273

    CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/00273

    Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/00273 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00326

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c9b785cdee2a410171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00273

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ4Y 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bb6a4025c174c556c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00273

    TJ 53130, 20 août 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7DZ N° MINUTE : 25/00262 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [M] [Adresse 15] [Localité 5] représenté par Maître Xavier CORNUT avocat au barreau de Nantes DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb14763c15057e59e907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00273

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNPB [N] [Y] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [N] [Y] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c04bd71c382e8b5bb9b6
  • ca other ca_papeete n° 24/00273

    CA Papeete, 8 août 2025, RG 24/00273

    COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N 77 bis du 08 août 2025 Numéro de répertoire général : N° RG 24/00273 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT M. [P] [G], demeurant [Adresse 1], assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE

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  • tj Consultation tj78646 n° 24/00273

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/00273

    Pôle social - N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4P7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET - Me Corinne POTIER - Dr [D] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIA

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00273

    CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00273

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00503.

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9c7fa7cb93066e443916
  • ca other ca_douai n° 24/00273

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00273

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 974/25 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWD PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00360 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c168b0dfb226fe66f3e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00273

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLHE BDF N° : 000124018813 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [S], [26], SGC [44], TOTALENERGIES, S.C.I. [29], [51], [48],

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aebf58c06bf60135299
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00273

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00273

    N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCX - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00273

    TJ 59606, 4 juin 2025, RG 24/00273

    RG : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/556 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [V], [S] [U] née le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00273

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd22
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00273

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00273

    N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBIT Madame [T] [E] /c Monsieur [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 17] [Localité 10] N° IIJ : N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBIT Nature de l’affaire : art. 1107 c

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce121f81cc98b9e9ee012
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00273

    TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00273

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec62f81cc98b9e9f0322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00273

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00273

    N°Minute:25/158 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PII5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [P] épouse [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e7a7f269e5c2eae4aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00273

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVWE KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca0da7f269e5c2eae6bb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 24/00273

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00273

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWGB Minute N° : 25/00223 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me KOST

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf82a7f269e5c2eacabe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1