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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00257

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00257

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4B AFFAIRE : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a47cdc6046d47ece417
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00257

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF5I Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad135cdc6046d470c336f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00257

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 12], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d6975782d5f06efea91
  • ca other ca_riom n° 25/00257

    CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00257

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 398 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7M ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en da

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec0eb0faf9858cdf6098e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00257

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7N 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Z] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 691e4caf02bad2f30a0af77e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00257

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZB2 Code NAC : 56Z Nature particulière : 2B LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES La S.A. AXA FRANCE IARD, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad5902bad2f30af9e32b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00257

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 25/00257

    JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [S] Répertoire Général N° RG 25/00257 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGAR -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 691da58a02bad2f30af8aacc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00257

    TJ 07186, 18 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCS Grosse : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Grosse : la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3b202bad2f30af85074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00257

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00257

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume DELORD, demeurant [Adresse 4], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe195222181ceeb986cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00257

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00257

    minute n°: N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3JW Code : 53B Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST c/ [G] [E] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocats au barrea

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00257

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00257 N° Portalis DBZA-W-B7J-FC52 Nature affaire : 70B N° de minute : 25/369 du 6 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/339 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en r

    Lire la décision → Vérifier la source 6914adb34322238c08a12bbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00257

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f154322238c089d3241
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00257

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWT Etablissement public ORVITIS C/ M. [O] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a716543d68eab408c17f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00257

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00257

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LOMBARDI + 1 CCC Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [M] [K] c/ [D] [L] [P], [J] [U], S.A. MAAF ASSURANCES SA, Société GRUPPO SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8b418ad6c6cb289b9f6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00257

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/00257

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOKI ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cbc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00257

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00257

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 6] - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2abfde97b8c182997623d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00257

    TJ 98735, 14 oct. 2025, RG 25/00257

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00257 N° Portalis DB36-W-B7J-DIM4 AUDIENCE DU : 14 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a6ac07170de10ce4dd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00257

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7A Minute n° : 25/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00257

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [V] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a531033cf481c39a453a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00257

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMF N° Minute Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c1033cf481c39a21e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1