Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00285 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00285

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRW av République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 694575d775782d5f06c11cd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00285

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9ae75782d5f06d47475
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/00285

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00285

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL6J Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00413 AFFAIRE : Syndicat. des copropriétaires de la RESIDENCE ANSE DES ROCHERS C/ [T] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 695852e775782d5f069a3dda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00285

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : 25/174 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4T AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. AUTO CHRISTOL et S.A.S RENAULT DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c712cdc6046d478cfc75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00285

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00285 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VP Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [H] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c40475782d5f06d0dad8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00285

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [P] [C] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00095222181ceeb9b072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00285

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FP CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [L] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4da75782d5f06ce5e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00285

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Cécile CRISAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2702cdc6046d4714f6ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00285

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N°25/02900 DOSSIER N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6E6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd16b7e08341cb4a734b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00285

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYT LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2d77f30025a66904d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00285

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGOB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. TSENG, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1201d88dcb0e97e8bae69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00285

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ec07170de10e6ec17
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00285

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFM MINUTE N° :25/00101 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a677f30025a664d4de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00285

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WSD MINUTE N°2025/ 549 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 OPH [Localité 9] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [R] [Y] Copie délivrée à Madame [R] [Y] prefectur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e33de0ebe408daa27c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00285

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00285

    5AA Minute N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebf7e08341cb4978793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00285

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLA - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : CAMASILINE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0337874e929a9d8fc6cc9
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00285

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVBK Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacacd763c15057e56abe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00285

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00285

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZ2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00723c07170de10e63f2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00285

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JF S.A. [Adresse 21] c/ S.A.S.U. SUPER 5 ARCHITECTE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, [D] [A] [R] [J], [P] [J], [W] [C] [B] [T] [H], [Z] [X] [M] [F], [Adresse 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a73f876d446c8f4a5006
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00285

    TJ 73011, 23 sept. 2025, RG 25/00285

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/09/2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3TS N° MINUTE : 25/00187 DEMANDEUR(S) : SOCIETE CONSILIUM [Adresse 24] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9740548223b2c7ad7e92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1