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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00686

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-S344 Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [G] C/ Société THELEM ASSURANCES, S.A.S. SODIVITRAGE DEMANDERESSE Madame [V] [G], née le 4 février 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb731f8a20b9100016fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00686

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00686

    N°Minute:25/02115 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -ENAIRIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [P] [T] (Autre) DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5f218ad6c6cb2897fcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00686

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00686

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me RICCI + 1 CCC Me JEMALI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 S.C.I. [V] c/ S.A.S. CAPSEN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGW4 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed477e08341cb4a8bb70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00686

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6257 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30257e08341cb497d3e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00686

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00686

    - N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPO Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPO N° de minute : 25/00519 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f667e08341cb497a7fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00686

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/00686

    RE F E R E N° Du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00686 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNG 50D c par le RPVA le à Me Joan ALLEN, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Joan ALLEN, Me Nolwenn GUILLEMOT Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c9fe97b8c1829959d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00686

    TJ 51454, 7 oct. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6X Minute 25- Jugement du : 07 octobre 2025 La présente décision est prononcée le 07 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebfc07170de10e4cf91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00686

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00686

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCY N° minute : 25/00586 S.C.I. SCI VILLEMOMBLE IMMOBILIER Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217 Situation : C/ Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f39da3689504681509
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00686

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NELO Minute N°25/00262 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00686

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00686

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [H] [Z] épouse [G] C/ S.A.S. VERDIER AUTOMOBILES, S.A.S. NISSAN WEST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d98c6c6896192a71ead
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00686

    TJ 10387, 10 sept. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5F Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [Y] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31f00c6c6896192a734ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00686

    TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 25/00686

    N° N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOWX ============= [O] [S] épouse [P] C/ [N] [R] [D] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI -NEIFAR Maître Aurélie FOURNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1abb0ad61014a20859526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00686

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFE N° Minute : 25/00491 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c61149c853c5e7bbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00686

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EUKY Minute Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b461149c853c5e70667
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00686

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/00686

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PGJ AFFAIRE : S.A.R.L. MLC C/ [P] [B], [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd010920b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00686

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00686

    DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaaed5a46e9090b225a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00686

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00686

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75d656f443b56fb92ba5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00686

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00686 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [L] [E] [I] [D] épouse [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HL

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a454bcaacdd63b30ccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00686

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00686

    N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3QE Minute N° 2025/88 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE MONA LISA SITUE [Adresse 2] C/ [Y] [F] [W] [X], [V] [W] ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00686

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00686

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTN AFFAIRE : Société MUTUALITE FRANCAISE ISERE C/ Société IDEX ENERGIES Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dc4a24c6addadcf053

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1