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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00403 Tout effacer
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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00403

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.A.S. SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE (SANITEL) c/ [F] [I] [B] [T] S.A.S. [Adresse 14] S.A.S. ATLANTIC SARL EOLIS S.A.S. BF DEPANNAGE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I23S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 697f29c2cdc6046d47811bf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00403

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00403

    MINUTE N°25/03005 DOSSIER N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69784693cdc6046d47d400bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00403

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00403

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR7K Minute N° 25/00690 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c990dcdc6046d473ec5be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00403

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/00403

    DU : 19 Novembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.A. POLYCLINIQUE DE PICARDIE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [T], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22fccdc6046d471490b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00403

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00403

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00476 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00403

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00403

    N°Minute:25/02236 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POT6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd5975782d5f06cfc99b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00403

    TJ 50129, 13 nov. 2025, RG 25/00403

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25T Minute : 41/02025 DECISION DU : 13 Novembre 2025 [B] [L] C/ [U] [P], [Y] [S] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365175782d5f0612a20b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00403

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIE5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. LOUS BENARITS, sise

    Lire la décision → Vérifier la source 691490de4322238c089d7d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00403

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/661 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 56Z N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSC S.A.S. STOCKAGE 16 C/ [Q] [J] Le :23/10/2025 copies exécutoires à S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9308cdc6046d47444c89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00403

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7KT Le Copie Me Aktan pour Me Beauchart, Me Méchin DECISION DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a389e97b8c182996db31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00403

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5324 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e947e08341cb4977bff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00403

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6D NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A.S. COLLANGE Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C /

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40e22996ce54483c35d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00403

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00403

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X2 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5cb20da7cb996dca997b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00403

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00403

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00404 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VV ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55da50e2901d10fa3b059
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00403

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00403

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53530da7cb996dca16b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00403

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00403

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXQ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur - 1A - Demande en interprétation, en omission, de statuer ou en rectification de

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d67cdc6046d4721d920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00403

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00403

    MINUTE N° 25/00270 DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société MALUPA 17 allée des cades 13340 ROGNAC représentée par Me Anne cécile NAUDIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab322b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00403

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00403

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCY4 AFFAIRE : [1] / [H] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6d0e97b8c18299831bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00403

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 386 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00403 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de79d22713eb88c7e7f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00403

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00403

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09b69293f91fcc6525b

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