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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00147 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGE. Ordonnance de référé du 24 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGE 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbfddcdc6046d472abb9d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00147

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2725 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b95775782d5f06fd6e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00147

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00147

    Minute n° : 25/00423 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTS6 Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22c2cdc6046d473178b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00147

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D63Q / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D63Q Minute n° 25/00479 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [T] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862919cdc6046d473ba7ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00147

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00147

    5AA Minute N° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec8d75782d5f0607c406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00147

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00147

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 697af0e2cdc6046d470eb826
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00147

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [S] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63f643d68eab408b5ad3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00147

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43N MINUTE N°: /2025 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me DARDANNE Copie cert

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00147

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00147

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Mre Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00294 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T

    Lire la décision → Vérifier la source 690988f343d68eab4071cf9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00147

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZEG Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Me Christine BERGERON-KERSPERN Me Anne claire CAP Me Melanie DE CLERCQ M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00147

    TJ 24037, 16 oct. 2025, RG 25/00147

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. CONSTRUCTION METALLIQUE V

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00147

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00147

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXNK Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a4343d68eab408c90a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00147

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00147

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSIT _________________________ Minute N° 25/0025

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  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00147

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7SX Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 70E [A] CharlesLENOBLE [L] [U] [N] née [Y] [M] [J] [N] épouse [C] [T] [P] [E] [N] épouse [G] C/ SCCV REIMS PONT DE VESLE ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29181e97b8c182995df59
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00147

    TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGGK Minute n° 2025/ S.C.I. PRV IMMOBILIER, RCS [Localité 2] D 504 192 634, repr. par son Directeur, Gérant : M. [F] [V] C/ Mme [T] [G] M. [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65a8cdc6046d47bbe6ce
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00147

    TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7Q Minute : n° 25/409 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. [Localité 7] DEVELOPPEMENT p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a510033cf481c39a3aa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00147

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00147

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO4B NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [O] C/ [C] [H], S.A.S. GVA BYMYCAR LYON, S.A.S. ESPACE 3000 MULHOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e429db681ed727f2a5efe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00147

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00147

    Expéditions le : Minute n° 25/00208 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3GY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, anciennement dénommée SCIC H

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9b548223b2c7aae21a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00147

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/1947 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBE 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de const

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7a71548223b2c7abb10f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00147

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TD 3 copies GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Blandine LECOMTE COPIE délivrée le 29/09/2025 à Rendue le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca93763c15057e56a71c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1