Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01892
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFND JUGEMENT N° B DU : 18 Novembre 2025 [S] [U] [P] épouse [V] C/ [J] [E] [N] [C] épouse [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01892
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00600 N° RG 25/01892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPE AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT C/ [U] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lucie FARACI, avoca
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01892
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01892 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMF Minute : 25/00219 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [Y] C/ [P] [N] Copies certifiées conformes Monsieur [L] [Y] Monsieur [P] [N] Copies exécutoires M
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01892
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/01892
- N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD553 Min N° 25/00745 N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD553 S.A.S. VITOGAZ FRANCE C/ M. [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. VITOGAZ FRANCE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] non compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01892
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01892 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01892
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01892 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WR4 Minute : 881/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01892
TJ 91228, 23 juin 2025, RG 25/01892
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBM4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01892
TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5P5 / GG Affaire : [D] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O], [U],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01892
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/500 RG : N° 25/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XFN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01892
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01892
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01892 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZTL Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01892
TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01892
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01892 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01892
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/661 Appel des causes le 02 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01892 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVS Nous,
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