Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00228

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQD7 MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 15] c/ [H] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ed975782d5f06dfc823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00228

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00228

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2G PARQUET : AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697d434ecdc6046d4755a1f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00228

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00228

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6N Minute JCP n° 25/532 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946256d75782d5f06e0d4f7
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00228

    CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 530 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY36 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 20 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69208419c302c2b237ac929b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00228

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00228

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN6 N° MINUTE 25/00811 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f50975782d5f06d91d97
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZ2 MINUTE N° 25/5 JUGEMENT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargé de l'exécution, Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e0a75782d5f0613a5ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-S76B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8875782d5f06ef6a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00228

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. AZTEQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6a375782d5f06d6b77c
  • ca other ca_dijon n° 25/00228

    CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTXO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6926d41e77bf00d0f5ed8713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00228

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSC3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1fcbcdc6046d476931ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00228

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00228

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [E] __________________ N° RG 25/00228 N° Portalis DB26-W-B7J-INMH JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60688b6588a4f89b1d63
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00228

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/472 Rôle N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4H [U] [I] [W] C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI Me Charlène VELLA-MALAGOL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9926bb81cebe2e840401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00228

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00228

    DOSSIER N° RG 25/00228 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 4 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79e743d68eab408c8b73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00228

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRD ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRD ============== S.C.I. MAITREJEAN PATRIMOINE C/ S.A.S. PARIS FRANCHISE, S.A.S. R.M.J.C.T.S SARL JZ1 Copie exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d8843d68eab408af91f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00228

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIM ORDONNANCE DE REFERE Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SEMIGA [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ee2481d356bd28af57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00228

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNWT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0668 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNWT RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd67e08341cb497c1c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00228

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00228

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJP - 82C AFFAIRE : [M] [A] C/ Société ENTORIA [Y], [Z] [N] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Géraud VACARIE Me Aurélien DELECROIX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888e7cdc6046d47e7f49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00228

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C536F Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT entr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6d7e08341cb497735b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00228

    TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHWE Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHWE DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [B] [T] [O] C/ Société Anonyme d’Economie Mixte SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°303.091.08

    Lire la décision → Vérifier la source 69739fa8cdc6046d477093ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00228

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00228

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJ4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6bf444f3ad06a5b9a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1