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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00265

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 718/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AZ N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAFS [P] [A] C/ OPH DE L’[S] Le : copies exécutoires à Me MANIERE à Me MUN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00265

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00265

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4W PARQUET : AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945738975782d5f06c0b44e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00265

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSRE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b21a1cdc6046d47147030
  • ca other ca_toulouse n° 25/00265

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00265

    18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/167 N° RG 25/00265 N° Portalis DBVI-V-B7J-QY56 Décision déférée du 05 Juillet 2024 TJ de toulouse 21/01050 DÉSISTEMENT INCIDENT RENVOI [Localité 5] DU 29-01-2026 copie certifiée con

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00265

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXX4 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 25/00265

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NK JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [K] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. LVNA

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00265

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/00265

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOUU ORDONNANCE Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97e4bb81cebe2e83eef8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00265

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54SJ Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Julie DURAND de la SELARL P & A Me Christian MAIRE de la

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00265

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WEW MINUTE N°2025/ 581 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [U] [Y] épouse [W], [A] [W] Copie délivrée à Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61f943d68eab408b3ca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00265

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n°25/00531 Références : RG n° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYL ASSOCIATION [Localité 6] C/ M. [R] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a712643d68eab408c1422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00265

    TJ 97120, 30 oct. 2025, RG 25/00265

    Ordonnance de référé du 30 Octobre 2025 - N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEJ Page sur Ordonnance du : 30 Octobre 2025 N°Minute : 25/00384 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires. DE LA RESIDENCE RUDY NITHILA C/ [Z] [K], [P] [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3482cdc6046d4732c278
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00265

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [O] c/ S.A. [16] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYKQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT - 52 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e15618ad6c6cb28a5a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00265

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2V ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS -OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690117ee2481d356bd28af5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00265

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55CC PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c97e08341cb4a6aadc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00265

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZB7 Minute n° : 25/265 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe469c07170de10e435c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00265

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00265 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK2T MESURE D’INSTRUCTION N°25/226 AFFAIRE : S.A.S. H P A DEVELOPPEMENT, [O] [K] veuve [A] C/ S.A.S. CONCEPT BY HDP, S.A. AXA FRANCE IARD, PRISE EN LA PERSONNE DE SON AGENT GÉNÉRAL MM [N] [T] ET [V] Composition : Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a9b88dcb0e97e900a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00265

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2V Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K] [U], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4edc07170de10e43e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00265

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJO MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00265

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOC - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] né le 15 Juillet 1990 à [Localité 5] (14), de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51a033cf481c39a3d7f
  • ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00265

    CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00265

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 RG N° : RG 25/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY66 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 17 janvier 2025, dans une instance en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f346e11beca089b88dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1