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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00741

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00741

    N° minute :2025/255 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4W3 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.P. d’Administrateurs Judiciaires [E] [T], prise en la personne de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96e702bad2f30af63a44
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00741

    TJ 94028, 13 nov. 2025, RG 25/00741

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V47W CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : [Z], [X] [N] épouse [G] C/ [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 691721c3e097417ee1c12887
  • ca other ca_toulouse n° 25/00741

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/00741

    13/11/2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q32K Décision déférée - 29 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024004764 [J] [L] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE No

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fbcde097417ee1bd1420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00741

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00741

    MINUTE N°25/02960 DOSSIER N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00f01f8a20b910006a60
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00741

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00741

    - N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRB Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRB N° de minute : 25/00532 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Amélie VATIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e877e08341cb4977917
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00741

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa57e08341cb497b618
  • ca other ca_rennes n° 25/00741

    CA Rennes, 20 oct. 2025, RG 25/00741

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 206/2025 - N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136fcbf3d85a0c71eb2e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00741

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/00741

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 17 octobre 2025 N° RG 25/00741 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OJ 79B Maître [L] [P], Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Michel MILOCHAU, Me Jean-Marc MOJICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c90e97b8c1829959bdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00741

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00741 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5Z Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [C] [J] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL RIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2a6af9fd1f80963f2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00741

    TJ 10387, 1 oct. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPW Monsieur le Préfet du Département de l’[Localité 8] c/ Monsieur [B] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b733ea43407b9fbb5b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00741

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFTW N° Minute : 25/00537 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5904a876d446c8f48e3e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00741

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/138 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUT JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [B] [N] [K], [I] [T] [C] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a34de97b8c182996d6a4
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00741

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00741

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DS N° minute : 25/02127 Monsieur [U] [H] C/ [8] ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 10 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6374e929a9d8f9b909
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00741

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00741

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3D du rôle général S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. SMA la SELARL AUVERJURIS Copie électronique : - la SELARL AUVERJURIS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c499da36895046ac63c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00741

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00741 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE C/ Société ML CONSEILS, S.E.L.A.R.L. AJRS, S.A.S. SOCIETE D’ETUDES ET DE MAITRISE D’OEUVRE, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f517
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00741

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJZ MI : 25/00001113 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/09/2025 à la SELARL ACT Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b091149c853c5e70147
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00741

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00741

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMX [V] [L] C/ [Z] [K] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU [Z] [K] - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0c9da368950468298d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00741

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C45Q N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bb29da3689504684eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00741

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00741

    N°Minute:25/1801 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ5T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ARTEMIO, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af44e97b8c182997b054
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00741

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00741

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc1d7f10fe523aaca75e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1