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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00684

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c1002bad2f30af6f4ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/00684

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00684

    MINUTE N° : 25/00972 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00684 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [D] [K] ET : [L] [E] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [K] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945974b75782d5f06c83b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00684

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00684

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQO JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Z] [Y] C/ [K] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 No

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa2b5222181ceeb927be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00684

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BL5 4 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JM AVOCATS COPIE délivrée le 20/10/2025 à Rendue le VINGT OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc577f30025a668f0c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00684

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 25/00684

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03607 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le 29 Novembre 1980 [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b4c07170de10e46ce4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00684

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00431 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVV Le 06 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac07e08341cb4a7b8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00684

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/00684

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVI Du 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/00256 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Clément D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a674e929a9d8fb87ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00684

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00684

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMIT AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430df681ed727f2a64a8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00684

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6V Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957103ea43407b910b970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00684

    TJ 10387, 10 sept. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ4W Monsieur [X] [K] c/ EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ec7c6c6896192a7321b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00684

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00684 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOC Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [R] [Y] [W] [Z] épouse [Y] C/ [V] [U] [T] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e2cfcdc6046d477c3796
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00684

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00684

    DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 12] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaacd5a46e9090b2251a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00684

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00684

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75d646f443b56fb92ba18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00684

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00684

    N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 29 août 2025 Le Greffier e Esther OUAK

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c146dfb822279480234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00684

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/00684

    Pôle Social - N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] épouse [M], -[C] [M], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00684

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/00684

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBHX JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MARCHE demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Emilie HILLIARD, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b2876d446c8f4a576e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00684

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00684 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 12], C/ [X] [Y] [I] [E] épouse [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a404bcaacdd63b30bd5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00684

    TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00684

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 22 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00684

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BW Minute : 25/00503 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5b1abbd5bba7d88312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00684

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVG BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RCS [Localité 9] : 356 801 571 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c3f4bcaacdd63b12223

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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