Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00076
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25-00076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIDU N° Minute : 25/00534 DEMANDERESSES : [12] Mme [S] [R] Débiteur(s), trice(s) : Mme [O] [X] Copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00076
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3I7 JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [D] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00076
TJ 89024, 20 nov. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAQI JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [J] [A] [L] [O] [H] Représentée par Maître Christelle SIGNORET de la SCP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00076
TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7J-S53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 [F] [R] C/ [U] [X], [I] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me PANGALLO Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00076
TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 118/25 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQH 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00076
TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 25/00076
Notifiée le 19/11/2025 La copie exécutoire à : Me Myriam TOUDJI (case) La copie authentique à : Me Etienne CHAPOULIE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00301 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFZJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHIT
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00076
TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00076
Minute n° : 25/00404 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR6L Affaire : CGSS DE [Localité 9]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [7], [Adresse 11] Représentée par Mme [J], juriste contentieux à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00076
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/335 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENKX Copies certifiées conformes délivrées le : - à SEMIE de Niort par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à SEMIE de Niort par LR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00076
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CN74 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00076
TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00076
DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3LB MINUTE N° : 25/00100 AFFAIRE : [Z] C/ E.A.R.L. [W], ÉCURIES DU RAIDILLON, [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référ
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ca other ca_nimes n° 25/00076
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVH AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [W] C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00076
TJ 74042, 23 oct. 2025, RG 25/00076
N° minute : 25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZJO DEMANDERESSES S.A.S. SAINT GEORGES représentée par son président Monsieur [F] [W], dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_agen n° 25/00076
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00076 N° Portalis DBVO-V-B7J- DJ7O GROSSES le aux avocats N° 86-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00076
TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/00076
Expéditions le : Minute n° 25/00278 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MAC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00076
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00076
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEA4 DOSSIER : N°N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEA4 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou
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ca other ca_colmar n° 25/00076
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/00076
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAW Minute n° : 488/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur [J] [X
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00076
TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 145/2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2MK PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00076
TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 25/00076
DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00076 N°Portalis DB26-W-B7J-IITK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00076
TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00076
Minute N° 25/42 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UL [D] [V] C/ [L] [T] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025
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ca other ca_limoges n° 25/00076
CA Limoges, 8 oct. 2025, RG 25/00076
ARRET N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUZ7 AFFAIRE : M. [E] [R] Demande d'AJ en cours , Mme [L] [W] Demande d'AJ en cours C/ S.A.R.L. A L'EAU PLOMBERIE GS/IM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
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