Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02213
TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure
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ca other ca_paris n° 25/02213
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 398 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX3S Décision dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02213
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Guillaume FABRICE L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02213
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N3Y PARTIES : DEMANDE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02213
TJ 91228, 23 juill. 2025, RG 25/02213
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02213 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDS3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02213
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02213
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TM2 N° Minute : 25/00115 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02213
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02213
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [E] [N] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 16 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02213
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02213
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232F ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02213
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02213
TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/776 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02213 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJU Nous
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02213
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02213 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02213
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02213 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02213
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/02213
N° RG 25/02213 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH7R Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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