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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00271 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00271

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00271

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 694823d075782d5f0627dfd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00271

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00271

    DOSSIER N° RG 25/00271 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6946511b75782d5f06eaf2ef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj11069 n° 25/00271

    TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00271

    DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 13 Novembre 2025 ENTRE Monsieur [P] [M] né le 15 Juillet 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307163cdc6046d476d59df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00271

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Novembre 2025 N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] [V] veuve [K] née le 21 Septembre 1954 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 694606da75782d5f06dbfbb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00271

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00271

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f154322238c089f3bc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00271

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3O Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab384322238c08a0b3e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00271

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n°25/00530 Références : RG n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYS [Localité 7] [Localité 5] HABITAT C/ M. [X] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGK3 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDEURS M. [A] [H] [B] [Adresse 6] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1202288dcb0e97e8baed3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00271

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXR ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXR ============== [R] [I] C/ S.A.M.C.V. MATMUT, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR MI : 25/00291 Copie exécutoire délivrée le à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86e77f30025a669a66c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00271

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00271

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e700da7cb996dc8d83a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00271

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLL Minute JCP n° 424/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE GRAND EST dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFPA MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79f77f30025a664d419
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00271

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR26 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [P] [B] [N], [C] [I] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f6b3454b98788ca3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00271

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461b06a4025c174c62b8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/00271

    TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 25/00271

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : Syndicat [Adresse 19] 1 copie : dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f47ad61014a2084db63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00271

    TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCCC Minute N° 25/OR163 Objet du recours : Rejet implicite [7]. Contestation de la notification du 13/11/2024 relative au refus de la dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd87a454b52e4d6bdba44f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00271

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b242ad61014a208608bf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 25/00271

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EY Décision n° /2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [F], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51519da368950468d03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00271

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00271

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00364 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFD7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c46de0ebe408da9ed5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00271

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00271

    DU 16 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OISB Code NAC : 72A S.C.I. PATRIMOINE KOCAK C/ S.A.R.L. COMPLISSIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61839da368950469f62b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1